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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301566
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de Lavernose-Lacasse
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fe
11 mars 1980
11 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE (PARIS, 31 MAI 1978), LACASSE A ETE ENGAGE LE 1ER MARS 1975 PAR LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL AFIN
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c59800
7 décembre 2004
7 décembre 2004
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal présenté par la CRCAM d'Aquitaine que sur le pourvoi incident présenté par la société Labat-Merle
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
David de Lapasse est intervenu volontairement dans l'instance le 14 juin 2005.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154115
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2403097_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la commune de Lavernose-Lacasse à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lavernose-Lacasse la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee912
11 juillet 1988
11 juillet 1988
(Allier), 2°/ de Monsieur Pierre A..., administrateur provisoire de la société LABAYE TEISSEIRE, demeurant ...
Source officielleChambre sociale
627df9520d41e0057d43e6cc
12 mai 2022
12 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS CLINIQUE LABAT représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.
Source officielleciv2
6137221fcd580146773fa684
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Home Labat Barbès société en nom collectif, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8087
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit de Mme Marie-France Z..., épouse de M. de Lapasse, demeurant à Saint-Lizier (Ariège
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b5b
6 juillet 1983
6 juillet 1983
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 25 SEPTEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE RIEGER A VENDU "FRANCO" A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LABAT ET SIERRA (
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100365
22 mars 2012
22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que la société Carrosserie Labat a fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200886
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008068149
27 juin 2001
27 juin 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1997 et 26 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MAISON LAGASSE, ayant son siège
Source officiellePage 3 sur 274