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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163de22e9a173d6d859cd82
6 mai 2010
6 mai 2010
fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 25 Août 2009, DEMANDEUR : [E] [V], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Romain BOUVET loco Maître Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE qui a fait déposer son dossier par l'avoué, Monsieur Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
Rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Monsieur Gérard X... ... 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 256/08ss RG 07/00838 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 13 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603247e01cc19f7ddd011d20
9 mars 2018
9 mars 2018
Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00605/B APPELANTE Madame [G] [E] (épouse de Monsieur [H] [E]) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY, Avoués Assisté de Maître MEIGNIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86222
9 avril 2002
9 avril 2002
LEDOUX, avocat, 3, place des Victoires 75001 PARIS Toque P 0280 S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7514c0f14416cdeb0a93
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS, PARTIES INTERVENANTES : CPAM DES YVELINES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
universelle de son patrimoine) prise en la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, sise [Adresse 12] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
pour la société d'avocats PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U.0001, INTIMEES Société NEO ayant son siège : Sis [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour
Source officielleChambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
30 avril 2019
départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89329
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mihoub X... 17 Cité du Bec 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Maître LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85950
21 juin 2001
21 juin 2001
Y... ... par Maître BODIN-CASALIS, avoué assisté de Maître LEDOUX, avocat au Barreau de Paris, P505 INTIME : F.G.V.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa21
30 août 2006
30 août 2006
CONTESTATION DE LA DECISION DE REFUS D'ACCEPTATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Monsieur Gérard X... ... 51300 BLACY Comparant, concluant et plaidant par Maître Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d5
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Charles Rahola, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTIMÉE : Monsieur Emile Y... ...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
17 juin 2020
représentée par Maître Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS Madame W... N... F... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10e
22 février 2012
22 février 2012
.-19310 YSSANDON représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUVET, avocat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f7427932c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-00778 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par Maître Marion HAAS de la SCP Michel LEDOUX, avocats au barreau de PARIS, Demandeurs au recours à l'encontre de l'offre faite par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon
Source officiellePage 3 sur 164