Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216087
7 février 2022
7 février 2022
Italy 26/04/2016 Cecilia RULLO 1955 Lanciano Italian Elisabetta MERLINO Judgment of Lanciano District Court of 16/03/2004 no 82 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 06/06/2008 no 774 Judgment of
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211664_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93489
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Marc-Olivier Z...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af5f
27 mai 1968
27 mai 1968
DU QUAI ROMAIN-ROLLAND AYANT ETE SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE MARCHE GARE, X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2012 (n° 137 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars
Source officielleETRANGERS
66ab2510ba731fad7dd353fa
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301131
28 novembre 2007
28 novembre 2007
, locataire de locaux à usage commerciaux appartenant à la société Trigo immo et à Mme X..., les a, par acte du 19 mars 1997 auquel sont intervenus les bailleurs, sous loués à la société Greenwich optique
Source officielleciv1
613724adcd5801467741779b
20 septembre 2006
20 septembre 2006
code des marchés pour la procédure de marché public, et, par une appréciation souveraine des clauses des contrats, qu'ils ne relevaient pas de la procédure de marché fractionné s'agissant de besoins entièrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01319
14 décembre 2010
14 décembre 2010
usage personnel ; qu'elle a poursuivi la société de droit italien Tavola avec laquelle elle entretenait des relations d'affaires, lui reprochant d'avoir déposé frauduleusement et de mauvaise foi le 13 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6d
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Marc X... C/ Mme Véronique Y... épouse X...
Source officiellecomm
61372424cd58014677412cfd
18 février 2004
18 février 2004
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après plusieurs années de collaboration dans le cadre d'un contrat de concession de la marque Lancia
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B demande au juge des référés l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme B D, représentée par Me Lachaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2518871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Mars 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fa
18 février 2014
18 février 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Et il aimait faire peur à l'assistance avec des miracles pervers, du genre recoller une oreille tranchée d'un coup d'épée à un pauvre type qui s'était mêlé à une bagarre, soigner les lépreux ou marcher
Source officielleAvis
CADA:20161378
9 juin 2016
9 juin 2016
public ayant pour objet la réalisation du Centre international de l’art parietal à Montignac-Lascaux (CIAPML ou Lascaux 4) – volet scénographique.
Source officiellePage 3 sur 27
LANCIAUX, Marc
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 17/06573
23/02/2024
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ML location59, Lanciaux, Marc Ariste Jean
15/09/2022
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LANCIAUX, Marc Albin Ghislain
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Paris - Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication- N° RG : 17/06573
17/07/2020
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LANCIAUX, Marc, Albin, Ghislain
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de DIXANS. Mandataire : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94200 La Varenne St-Hilaire. RG : 17/06573.
24/08/2018
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LANCIAUX, Marc, Albin, Ghislain
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 8 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/06573
27/06/2017
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