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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65336b70bb40ec8318f31e51
20 octobre 2023
20 octobre 2023
EGIDE pris en la personne de Me [Z] [V] ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la DANO SECURITE, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3], représenté par Me Jean-romain RAPP de
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e7
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] Etablissement AGS-CGEA DE [Localité 3] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Emma DELAUNAY Me Jean-françois LAFFONT
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc15b1dbba0008e25c54
4 octobre 2023
4 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleChambre 3-4
67820c6c0f5e5278a79738d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [W] Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Association UDAF 13 ès qualité de mandataire spécial dans le cadre de la sauvegarde de
Source officielleRéférés
6707702281e733ee26982eab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - réputée contradictoire.
Source officiellesoc
613724adcd5801467741776d
10 mai 2006
10 mai 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Malmezat Prat de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lafon
Source officielle3e chambre civile
6262481eb1a50c277d4c5af7
21 avril 2022
21 avril 2022
RG 16/04275 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, anciennement dénommée GFC CONSTRUCTION RCS de LYON n°731 620 316, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[R], prise en la personne de Maître [G] [R], ès qualités de mandataire judiciaire puis de liquidateur est intervenu volontairement à l'instance.
Source officielle1ère Chambre C
6033cfc14bc3cc81e0af3dae
28 mars 2017
28 mars 2017
variable, entreprise privée régie par le Code des Assurances, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 775.701.477 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès
Source officielleChambre commerciale 3-2
68676126c173dff6a7933796
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] à payer au liquidateur ès qualités la somme de 100 000 euros, - prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre d'une part de Mme [G], d'autre part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c53
27 mai 1997
27 mai 1997
Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle13e chambre
64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ALLIANCE, chacune ès qualités ont signifié le 25 mai 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que la S.A.S.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a51
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Lafond, société anonyme
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc974
8 novembre 1994
8 novembre 1994
Y..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société AGP, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd53
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Lafont, commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Blin Taxis, demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C B, représenté par Me Laffont demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 21 juin 2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02362
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M03106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Franck LAFON
Source officiellePage 3 sur 45