B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau

CHEZ L'AGENT DU 'BERING WIND' (WORMS SERVICES MARITIMES) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 18] [Adresse 18] Représentés par la SCP LEVASSEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1960, LEVEQUE A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PROPRIETE AGRICOLE ADJUGEE A CLEMENT ; QUE LE 8 OCTOBRE

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

PIERRE LEMOGNE BERTRAND LEVESQUE FABIENNE MAGNAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0499 DÉBATS A l’audience

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Piard Levesque, conseil de M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 2032-2° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SE PREVALANT DU CAUTIONNEMENT CONSENTI, LE 20 JANVIER 1972, A LA SOCIETE PROBIOMER PAR LEVEQUE

------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/07285 Madame [F] [S] c/ SARL LEVEQUE

au capital de 97 200 250 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 324 646 090, agissant par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

, la SELARL Bauland Carboni [B], prise en la personne de Me [B], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Lévêque, Me [Y] [W] en qualité de mandataire de la SAS Lévêque, la SA MMA Iard en qualité

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'ENTREPRISE LEVEQUE SARL, de Me Boulloche avocat de M.

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile

[C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

accident caractérisé ; que le Docteur Marie X... n'émet aucune opinion certaine, le sinistre pouvant selon lui trouver sa cause dans une hypothétique panne du groupe frigorifique ; que le Cabinet Levesque

F..., LE COURT DE BERU G..., LEVESQUE D..., H...

domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Collège Les Lesques

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Lemogne-Levesque, notaire chargé de la succession Dubois, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

date à laquelle les éléments nouveaux ont été joints au procès-verbal, et ce pour la validité même de celuici ; que tel n'avait pas été le cas, en l'espèce, du procèsverbal dressé par le commissaire Levasseur