MCK C/ [Z] copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me CATAKLI Me KRAMER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BODDAERT (C0923) Me KRAMER (K0121) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05329 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4B N° MINUTE : 1 Assignation

DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse 1] Représentée par la SCP LARDON-GALEOTE-EVEN-KRAMER

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Hedi X..., demeurant ... à Le Kram Ouest, 2085 (Tunisie) ; M.

#Predhodno odločanje – Pravosodno sodelovanje v civilnih zadevah – Uredba (ES) št. 44/2001 – Posebne pristojnosti – Člen 5, točka 3 – Zadeve v zvezi z delikti ali kvazidelikti – Kraj, kjer je prišlo do

La SASU Kral exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00376 SAS KRôM N° RG: 2026L00792 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a prononcé la liquidation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route, une collision se produisit entre le camion appartenant à l'entreprise Krau et fils, conduit par M.

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kramer, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre

Sabine ROIG, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE ET Monsieur [N] [Z] né le 27 Juillet 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric KRAMER

LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Sylvain

Walid A, demeurant 3, rue Béchir Ben Zdira, 2225 SALAMBO- Le Kram, arrondissement de Kram Ouest (Tunisie) ; M.

Mark 7/7, à D 45699 Herten, Allemagne, et la SOCIETE KROOM VERLAG, dont le siège est Dorstenerstrasse 9, à D 45966 Kladbeck, Allemagne ; la SOCIETE TREND VERLAG et autre demandent au Conseil d'Etat :

Mark 7/7 a à D 45699 Herten, Allemagne, et la SOCIETE KROOM VERLAG, dont le siège est Dorstenerstrasse 9 à D 45966 Kladbeck, Allemagne ; la SOCIETE TREND VERLAG et autre demandent au Conseil d'Etat :

Moine d’origine khmère krom, le requérant qui diffusait sa culture auprès des jeunes moines qu’il formait en tant qu’enseignant a été convoqué, détenu puis surveillé par les autorités vietnamiennes.

#Beskatning - sjette momsdirektiv - fritagelse med tilbagebetaling af den i tidligere omsætningsled erlagte afgift - fejlagtig afgiftspålæggelse med normalsatsen - krav på nulsats - krav på tilbagebetaling