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C/ SARL ARK INTERNATIONALE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour :

Source officielle

5ème chambre

DTA_2210152_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kornman, avocate de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2503191_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02857_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

A, représenté par Me Kornman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 février 2024

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2208205_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kornman, avocat de M.

Source officielle

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401023_20240412

Administratif

12 avril 2024

Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Kornman, représentant M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1966:1213DEC000268665

Admin. suprême

13 décembre 1966

Someone then proposed to take Kornmann to the cellar of House I ("da werden wir mit ihm schon fertig").

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173371

Admin. suprême

28 juillet 2004

Kohulan X, demeurant ... ; M.

Source officielle

12ème Chambre(JU)

DTA_2516441_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01041

Cassation

4 mai 2011

pour faute grave prononcé par l'employeur ; qu'en refusant de le faire, au motif inopérant que d'autre l'intervention inappropriée par lui effectuée à cette date sur l'armoire électrique de la machine Kohmann

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC003804907

Admin. suprême

25 juin 2013

Cafer Kocaman, M mes Binefş et Güneş Kocaman, et MM. Cem et Can Kocaman, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1944, 1945, 1979, 2000 et 2003 et résidant à Nazilli (Aydın).

Source officielle

soc

6079b0d89ba5988459c504db

Cassation

6 octobre 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE KOIFMAN ETAIT ETUDIANT EN MEDECINE LORSQU'IL A ETE MOBILISE DU 16 SEPTEMBRE 1939 AU 7 MARS 1941 EPOQUE A LAQUELLE IL ETAIT MEDECIN AUXILIAIRE ; QU'IL A OBTENU

Source officielle

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b31

Appel

14 septembre 2017

2017/543 GB/FP-D Rôle N° 15/15093 [X] [H] C/ SAS PREFAL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Me Nathalie KOULMANN

Source officielle

18e Chambre

603266660f18b89b2cb60b93

Appel

9 février 2018

Rôle N° 15/12851 [H] [L] C/ SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie KOULMANN

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03723_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kornman

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037354

Admin. suprême

25 juin 2001

Komlan X...

Source officielle

PDR

CONSTIT:CONSTEXT000045410372

constitutionnel

24 mars 2022

André KORNMANN - Rejet