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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa361cdc6046d4785dc4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa372cdc6046d4785dd23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1eecdc6046d4785c68f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5d19cdc6046d4710038f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5f5fcdc6046d47103731

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, - Monsieur Mickaël GAY, Juge, - Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : - Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa156cdc6046d4785be23

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, - Monsieur Mickaël GAY, Juge, - Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : - Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa1d7cdc6046d4785c572

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa207cdc6046d4785c831

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa221cdc6046d4785c9a2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa244cdc6046d4785cbe4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-92300 LEVALLOS PERRET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Khlafa X... aux entiers dépens. M. Khlafa X... a formé régulièrement appel de cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 février 2010.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304861_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B Ilies Khelif, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises

Source officielle

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