Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 5
678194cf6d34da2cbdcdf961
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 23/01592 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2B / CHAMBRE 1 CABINET 5 OBJET : Demande de fixation du prix du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604014_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Kefi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187167
29 septembre 2018
29 septembre 2018
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communicated on 29 September 2018 FOURTH SECTION Application no. 847/17 Boris ŽIGON and Miran KEBER
Source officielleCh. civile et commerciale
69cf4e04cdc6046d47f170e0
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/04535 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEBF Affaire :
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524783_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique du 12 janvier 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; - les observations de Me Kefb, substituant Me Erol, représentant M
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402283_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
annuler l’arrêté conjoint de l’ARS Grand Est et de la Collectivité européenne d’Alsace du 13 décembre 2023 prononçant le maintien de l’interdiction d’admettre de nouveaux résidents dans les EHPAD de Kembs
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Kefi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCH4 JCP FOND
680952b6fa1497b96f2d69c7
3 avril 2025
3 avril 2025
; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur à l’injonction de payer ; Ainsi prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, assistée de Anne-Marie KERBER
Source officiellecomm
613721accd580146773f5eb6
21 avril 1992
21 avril 1992
(Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320527_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Alsace ont prononcé, pour une durée de six mois à compter du 28 août 2023, le placement sous administration provisoire des 3 sites de l’EHPAD « Les Fontaines » situés sur les communes de Horbourg-Wihr, Kembs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406404_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Agence Régionale de Santé Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace ont prolongé la mise sous administration provisoire de la SAS EHPAD « Les Fontaines », sites de Horbourg-Whir, Lutterbach et Kembs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515081_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Kelber, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008093770
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110481
12 novembre 2020
12 novembre 2020
, Bathroom » et, dans la chambre de maître d'« Enceintes encastrables Kef Motorisées » et d'« Enceintes encastrables Kef » (pièce n°1 p.5) ; qu'en affirmant, pour écarter tout dysfonctionnement imputable
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686434
27 juin 1980
27 juin 1980
IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUI LUI ETAIT SOUMIS QU'ELLES SOIENT MATERIELLEMENT INEXACTES QUE MLLE X..., PHARMACIENNE A SIERENTZ, FAISAIT COLLECTER LES ORDONNANCES CHEZ UN COMMERCANT DE KEMBS
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007898262
22 mai 1996
22 mai 1996
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 1987 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Kemb
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508176_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
gendarmerie du Haut-Rhin, le 2 octobre 2025 de 8h à 20h, dans un périmètre comprenant les agglomérations de Mulhouse et Colmar, la commune Guebwiller, l’A35 et l’A36, ainsi que les écluses d’Ottmarsheim, Kembs
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc714
23 novembre 1994
23 novembre 1994
au profit de : 1 / de la société à responsabilité limitée Thermalu-Transglass, dont le siège est à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), 2 / de la société anonyme Normalu, dont le siège est à Kembs
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f8733
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Bas-Rhin), 11 ) de la société Akuba France, dont le siège est à Kembs (Haut-Rhin), 12 ) de la société Trindel, dont le siège et ... (8e), 13 ) de la société Tremco, dont le siège est ... (13e
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493881.20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
d'Alsace ont prolongé, pour une durée de six mois, du 29 février 2024 au 28 août 2024, la mise sous administration provisoire de ses trois sites situés sur les territoires des communes de Horbourg-Wihr, Kembs
Source officiellePage 3 sur 11