AVIGNONNAIS, de l'ASSOCIATION AVIGNON PROVENCE CANOE KAYAK, du COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU VAUCLUSE, de la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK et de la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE

A, la Ligue de karaté de Bourgogne a méconnu les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 ; que, par suite, la décision implicite par laquelle la Ligue de karaté de Bourgogne a refusé de communiquer à

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., membre licencié de la Fédération française de karaté et disciplines associées et appartenant au club de karaté d'Aubusson

et sports de pagaie (FFCK), le comité régional de canoë-kayak Auvergne Rhône Alpes (CRCL AURA) et le comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaie de Haute-Loire (CDCK 43), représentés par la

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est ..., représenté

  Sara Kaya and Others v.

Siraz IŞIK, 01/01/1973 Vedat BİNEN, 01/01/1962   14128/09 Şerefettin TÜRK, 05/04/1966 Mahmut GÜLECAN, 09/02/1981 Umut ÖNER, 09/06/1983 Nezir ÇAĞLAK, 01/01/1975 Nezir DAYAN, 01/01/1954 Süleyman KAYA

[X] [N] et l'association KARATE CLUB [Localité 7], DIT n'y avoir lieu de statuer sur la n de non-recevoir soulevée par M [X] [N] et l'association KARATE CLUB [Localité 7] dans le corps de leurs conclusions

Albert X..., ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES et M.

C'est la décision dont la société KAYBAT relève appel.

A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne.

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DE KARATÉ TRADITIONNEL ET ARTS MARTIAUX ASSIMILÉS EN FRANCE, dont le siège est

A a demandé à la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES, organisme régional de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, délégataire de service public, de lui

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M. Ph.

La fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, le comité départemental de canoë-kayak des Alpes-de-Haute-Provence et du comité régional de canoë-kayak de Provence-Alpes-Côte d'Azur sollicitent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 1994 et 3 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE, TAEKWONDO

4 Beaufort ", " activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive " et " activités de canoë-kayak et disciplines associées en mer " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1908412 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif a prononcé une astreinte à l’encontre de l'association Canoë Kayak Lagny, à l’expiration d’un délai