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831 résultats pour « Karkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(la société Karakos).

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes perçues en 2013 et 2014 en exécution de protocoles transactionnels conclus par les SCI Karous, Etoile du Bardo et Liberty.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [V] [Z] et Monsieur [C] [U] sont propriétaires d’un véhicule de marque SKODA modèle KAROQ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

valoir, à raison, que les pièces versées par le salarié ne permettent pas de vérifier la régularité des prestations assurées au "[...]", que les jours (mercredi, vendredi ou samedi) ou types de soirées (karaoké

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1299033-1358978

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

  Rabia Karakoç affirme que Derviş Karakoç fut abattu à bout portant le 10 novembre 1992 par des militaires qui tuèrent aussi le cheval et le chien de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405210_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 13 janvier 2024 à la société Hornet Karbone

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

22/01/2025 à Me Christophe MARCIANO Me Marion CASANOVA Me Olivier MARTIN-LINZAU Me Julie SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Catherine CABANNE-BARTHES Me Fadi KARKOUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD002189493

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

Ceux-ci ont interrogé les deuxième et troisième requérants ainsi que dix-sept témoins, à savoir Abdurrahman Karakoç, Güllü Güzel-Karakoç, Zeliha Karakoç, Hayriye Karaman, Hacire Ceylan, Hüseyin Yılmaz,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

les résultats des SCI Souzanna, Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, Karous, Braham, Les 3 Bricoles, Etoile du Bardo et 33 Vacon, au titre des années 2011 et 2012. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200860_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal ; 1°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de procéder à l'enregistrement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212952

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

    Le droit de Nurettin Karakoç et de Feyyaz Karadeniz à la vie, consacré par l’article   2 de la Convention, a-t-il été violé en l’espèce   ?

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3935

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

Karakoç et soutient que M. Akkum et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003072905

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

Mehmet Taran, Mustafa Özyaşar, Resul Karakoç, Mehmet Karakoç, Mehmet Ali Şimşek, Şükrü Şimşek, Faris Yıldız, Mehmet Yıldız, Zülfü Yıldız et Beytullah Yıldız, ainsi que M mes Rabia Abiş Feride Yıldız, Saime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201356_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 20 septembre 2022, le 25 octobre 2022 et le 2 novembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Karakus, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500979_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fffcdc6046d4729cd29

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : KLAS KARAOKÉ BOX (SAS) [Adresse 2] B 852 617 703

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dcf75

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Isdeen OUABI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN240 - Représentant : Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ Madame [L] [V] Représentant : Me Bekhy KARALOU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186615

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

        Şengül KARAKOÇ is a Turkish national who was born in 1947, lives in Istanbul and is represented by H. G. Sarı.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b63cdc6046d477c5a6f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SARL KARO [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES Faits et procédure Vu l’assignation du 2 avril 2025 ; Vu les conclusions de désistement d'instance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302635_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Karasu, avocat de M.

Source officielle