Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc BP 21315 72001 LE MANS CEDEX représentée par Madame Karine

N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ MINUTE N° 24/972 Notification copie certifiée conforme envoyée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Gaëlle LE BRETON

Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 Février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

de la Crête, 14350 La Graverie, 42 / de Mme Joëlle Pouard, demeurant 20, rue des Lavandières, 14500 Vire, 43 / de Mme Colette Roux, demeurant 3, rue André Malraux, 14500 Vire, 44 / de Mme Karine

C/ Mme Karine Y...

JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON

____________________ DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie par le vestiaire à Maître Guillaume Bredon

[G] BRETON Rejetons la demande de communication d'une attestation d'assurance formée à l'encontre de M. [S] [K] Condamnons M. [G] [K] et la S.A.R.L. L2PHIN à communiquer à la S.C.I.

Francis C... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean- Michel BRESSOT, avocat au barreau de ROUEN Aide Sociale à l' Enfance de l' Eure Boulevard Georges Chauvin

Monsieur [U] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17 Août 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] comparant en personne, assisté de Me Karim

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine

François Ottavi-Sampolo, demeurant 9, rue Bonaparte, 20000 Ajaccio, 68 / Mme Françoise Bonidal, épouse Pigache, demeurant 102, rue Georges Brassens, 38550 Saint-Maurice l'Exil, 69 / Mme Mireille

17 Décembre 1999 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, 35, Rue de la Bretonnerie

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.Yayah Karim Kamara Labayy et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information au préfet des Côtes-d'Armor.

, D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 19 décembre 2024 Greffier: Karine

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12538 APPELANTE : SAS TAÏS sise [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine