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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme C..., représenté par Me Kadoch, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329535_20250206

Administratif

6 février 2025

A C B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512996_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407050_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406215_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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11ème Chambre (JU)

DTA_2503337_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517728_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

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8e Section - MESD

DTA_2535024_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle l’Office

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4ème chambre

DTA_2402547_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’Office

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2310947_20231115

Administratif

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la

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8e Section - MESD

DTA_2606015_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321562_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2405046_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 2024 et 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2407375_20240628

Administratif

28 juin 2024

E D, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406185_20240319

Administratif

19 mars 2024

B A, représenté par Me Kadoch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2321321_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01248_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

et la décision implicite de rejet de sa demande de restitution de passeport et, dans chacune de ces deux affaires, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Kadoch

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613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

boulevard Gambetta ; qu'il avait remarqué qu'Kamel A... avait dans les mains une bouteille remplie d'un liquide qui sentait l'essence et que la bouteille n'était pas bouchée ; ... que Mohamed X... et Kaddour

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8e Section - MESD

DTA_2306810_20230505

Administratif

5 mai 2023

A B, représenté par Me Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de

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8e Section - MESD

DTA_2306818_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Kadoch, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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