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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a587
22 mars 2007
22 mars 2007
jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20304661/EV APPELANT Monsieur Joseph X... ... de Paul 31800 ST GAUDENS représenté par Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d869a
2 mars 2017
2 mars 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08656 APPELANTE FÉDÉRATION CHIMIE ENERGIE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/1286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01279 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616301424c6681071edf66c8
27 septembre 2010
27 septembre 2010
APPELANTE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE GDF SUEZ représenté par son secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assistée de Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
secrétaire dûment mandaté [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représentés par Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représentés par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91e
7 octobre 2008
7 octobre 2008
PARIS, toque : R 171 substitué par Me Jérôme SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 835 INTIME Monsieur Gilles X... ... 17170 COURCON ANGIRE comparant en personne, assisté de Me Roger
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af21
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Représentant : Me Roger KOSKAS de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 substitué par Me Olivia MAHL, avocate au barreau de PARIS
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af22
9 juillet 2020
9 juillet 2020
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1960 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Roger
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af23
9 juillet 2020
9 juillet 2020
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1960 en Serbie de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Roger
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af24
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Roger
Source officielle11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af25
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Roger
Source officiellePage 3 sur 6