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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65aec10054a01215df779579
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Société LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Justin
Source officiellechambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane ASENCIO, avocat et comparant par la Selarl JB AVOCAT représentée par Me Justin
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité de garant financier d’achèvement, représentée par Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276, Me Justin
Source officiellechambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
11 avril 2025
avocat (P240) ET : La SAS AERYS, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 520 907 585 Partie défenderesse : assistée de Maître WALTER Alan, avocat et comparant par JB AVOCATS représenté par Maître Justin
Source officiellechambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : JB AVOCATS - Me Justin Berest Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8dadf5b5c7d10ca5a45
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/01/2025 A Me HUPIN Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IK6 N° MINUTE : ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c6ccdc6046d479b802c
8 avril 2026
8 avril 2026
5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDZ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin
Source officielleChambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
5 mai 2026
RG : 2025F03265 N° MINUTE : 2026F01427 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * GUITER SA SOCIETE DE DROIT GUINEEN DIXINN CORNICHE [Adresse 1] REPUBLIQUE DE GUINEE comparant par Me Justin
Source officielle3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CEDPH [Adresse 1] comparant par Me Thierry BIRS [Adresse 2] DEFENDEUR SA LA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] comparant par Me Justin
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-31000 TOULOUSE/ FRANCE Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Assisté sur l'audience par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur
Source officiellechambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT - Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163873a947dd77ae6de025d
28 janvier 2011
28 janvier 2011
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Justin
Source officiellechambre 1-1
69cec28ecdc6046d47e6a7cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Justin
Source officielle9ème chambre 2ème section
6864283a0bb2f8a66ca602ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me AIDLI Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGK
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfebb01eea4cf01a4376
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MAJERHOLC-OIKNINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0303 INTERVENANT [Localité 7] Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Justin
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f7fc8a1343b8cd61d45
25 avril 2024
25 avril 2024
NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Justin
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a2107cfcdc6046d4708a8f5
3 juin 2026
3 juin 2026
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20250376 Plaidant : Me Justin
Source officielle5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin
Source officielleTPX VER CG FOND
67f41d6a4e0040aa3735e811
4 avril 2025
4 avril 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conforme délivrée le à Me RUET Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
3 avril 2025
anciennement ARTCOP), RCS de Paris B 830 016 150, dont le siège social est 101 rue de Prony 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de Me REZEAU Philippe Avocat (RPJ024504) et comparant par JB AVOCAT - Me Justin
Source officiellePage 3 sur 31