la société d'exploitation Garage de la Rossa demande [?]

selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992, et concernant le chantier de l'auditorium de l'Haye-les-Roses

Francesco LA ROSA et les 51 autres requérants dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants italiens résidant à Rome et habitant la même copropriété.

, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

Rose, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux, usage, abus de confiance

», « LES ROSES EN 1. 000 PHOTOS », « L'AMOUR DES ROSES », « NOUVELLES FLEURS », « ROSES ANCIENNES ET ROSES SAUVAGES », « THE ENGLISH ROSE », il s'agit d'ouvrages destinés à vanter les caractéristiques

Par assignation en date du 19 juillet 2018, la SARL La P'tite Robe a attrait la SCI AR Breizh devant le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc afin qu'il lui soit fait injonction de réaliser

S..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

Q... à payer aux Sociétés Villa les Roses, Villa l'Eden et Cote Cour, prises en la personne de Maître FD...

Elle a par la suite cédé la marque '[I] [X]' à la société anglaise [M] [O] Roses.

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

société [...], qui satisfaisait objectivement aux critères d'agrément prévus par le contrat de distribution sélective Rolex, à enjoindre en conséquence à la société Rolex France, sous astreinte de 1.000

. ; VU LA LOI DU 6 MAI 1919 ; LE DECRET DU 30 JUILLET 1935 ; VU LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE DIJON DU 29 AVRIL 1930 ET DU TRIBUNAL D'AUXERRE DU 24 DECEMBRE 1930 ; VU LE DECRET DU 31 JUILLET 1937

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Thérèse de X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 27 juillet

II, cependant que cette question, tributaire d'une qualification contractuelle, relevait du règlement Rome I, la cour d'appel a méconnu l'article 1er du règlement CE n° 593/2008 dit Rome I ; 2°/ que

Rose-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée

conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI et ROSSI