, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société BSA, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie

Jean-Augustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du directeur des

Marcel, - LEVY Nelson, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1996, qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS : - Gaston X... pour complicité

-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2015), que par un jugement du 15 juillet

Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et Latitude Copy, aurait contrefait les marques Latitude Paper and Board, Latitude Color, Latitude Premier, Latitude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° A 16-82.910 F-D N° 1911 VD1 11 JUILLET 2017 REJET M.

Lors d'une réunion le 11 juillet 2023, le comité a voté le recours à une expertise pour risque grave. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

juillet. 3.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noralsy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

la demande d'inscription au barreau de Paris déposée par Mme [W], qu'au fil de ses divers emplois, celle-ci a eu des fonctions de juriste en droit social affectée à la direction des ressources humaines

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2018), par un jugement du 7 juillet 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Lalique, à laquelle étaient reprochés des actes de concurrence

1989, devenu définitif à ce titre, le conseil de prud'hommes de Paris avait tranché la contestation de la qualité de salarié de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2022), M.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 septembre 2021) et les pièces de la procédure, le 20 juillet 2021, M.