ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.

. - Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS MASCARA (SAS) ... 02100 ST QUENTIN Représenté par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN) Substitué par Me DEMEESTERE Me François

-Commissaire à l'exécution du plan de Société APPRETS MASCARA (SAS) ... 02100 ST QUENTIN Représenté par Me Patrick MARGULES (avocat au barreau de ST QUENTIN) Substitué par Me DEMEESTERE Me François

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la SCI Macart demande au tribunal de dire qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la requête.

X..., à porter sur un état des créances de la société Apprêts Mascara, l'arrêt rendu le 28 juillet 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M.

1981 et le décret du 12 mai 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2003 DU CODE CIVIL ET 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOBANOR

la Selarl MJ [L] & associés a notifié ses conclusions par le RPVA le 12 juillet 2024.

[X], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du GFA Mascard Château Haut Laborde, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant

doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 506654 du 31 juillet

AUX MOTIFS PROPRES QUE « dans la lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'elle a adressée le 18 juillet 2011 à Monsieur [M] [D], la société Mansart Immobilier l'informe, sans

Dans la lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'elle a adressée le 18'juillet 2011 à Monsieur [N] [E], la société MANSART IMMOBILIER l'informe, sans autre explication, qu'elle n'entend pas

non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2021 prenant effet le 16 septembre 2021, la SCI FONCIERE DI 01/2010 représentée par son mandataire, la société FONCIA MANSART

Masclet et appartenant à M. Gouttefangeas, qui s'engageait dans un parc de stationnement sur la droite ; que, M. Y... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné M. Masclet, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 7 juillet 2020, le maire de Bordeaux a consenti à M.

à Palikao (Algérie), française, sans profession, domiciliée à Saint-Clément la Rivière (Hérault), ..., agissant personnellement, 2°) Mme Y..., Podeba épouse Tourvieille née le 30 décembre 1955 à Mascara

[P] [J] [R] au paiement de la somme de 67,85 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamné M.

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LA DECISION DU 7 MARS 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE A FIXE A 21.330 F LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE D'IMPRIMERIE EXPLOITEE A MASCARA

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 et 30 juillet et les 1er et 2 août 2025, M.

E, Mme C et la SCI Mansart. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.