Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ropars, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ropars, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Damayantee GOBURDHUN Me Louis ROPARS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par jugement du 17 juin 2024, le juge de l'exécution a : - dit la société Mutuelle des architectes français irrecevable en son intervention volontaire ; - débouté la société Roza bat de sa demande en

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Julien

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 14 juillet 1994.

C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

A D C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17

C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

C A, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre

A D C, représenté par Me Ropars, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17

    Le 12 juillet 1999, les requérants saisirent le tribunal administratif régional (le «   TAR   ») du Latium en réclamant le droit de percevoir la rente viagère dans les termes prévus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [B] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Régis ROPARS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Dans leurs observations sur la satisfaction équitable du 3 juillet 2023, les parties requérantes ont informé le greffe qu’elles ne souhaitent plus maintenir les requêtes devant la Cour.

Luca D... et N..., - ceux des 7 juin 2007 et 13 juin 2008 et l'avenant du 3 juillet 2007 par. MM.

mise à disposition DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [K] [D] [H] [M] né le 04 Juin