Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société "Node Langlois

Immobilier, dont le siége [...] , 2°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège

[S] [K] en qualité de liquidateur de la société French Language Service Limited, 5°/ à l'Unedic Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Le 15 juin 2021, la société [2], M.

[M] [S] en qualité de liquidateur de la société French Language Service Limited, 5°/ à l'Unedic Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

N° J 16-80.066 FS-P+B N° 1578 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non constitué PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Par un courrier du 27 mars 2018, le maire de Langlade a informé l'association Les Familles A...B...C...du Gard de sa décision de ne pas renouveler à son terme la convention de partenariat du 27 juin 2017

Dans un arrêt du 2 juillet 2015, cette cour, statuant sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce par la société LANGLOYS PRODUCTION, a notamment : infirmé le jugement déféré,

Langlois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AI...X...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les délibérations des 18 janvier et 12 juillet 2010 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Langlade a décidé la cession de

[J] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la société French Language Service Limited, 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

C'est d'ailleurs sur le fondement de ces dispositions que, le 11 juin 2020, la commune de Langlade a fini par saisir ce juge.

Le 10 juin 2020, la commune de Miquelon-Langlade a conclu avec la société Architectes B D un marché de maîtrise d'œuvre, pour la construction d'une déchetterie, d'un montant de 119 775 euros HT.

Dans notre langage, « vraisemblablement » signifie que nous en avons la certitude.

B A, représentés par Me Bellotti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Langlade a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la création

Par requête du 29 juin 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes en rappels de salaire de juillet 2017 à mai 2019, relative au 13ème mois et à titre de dommages et intérêts

Dans notre langage, « vraisemblablement » signifie que nous en avons la certitude.