Un mouvement de grève a eu lieu dans la société le 2 juillet 2014. 2.

personnelle, conformément aux exigences des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que la Cour ne saurait bien évidemment faire grief à des journalistes d'enquêter sur

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1999, qui, pour établissement de certificats faisant état de faits matériellement

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir rétracté l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce le 17 juin 1997, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toute circonstance faire

2011 que par chèque le 12 juillet 2011, alors que les salariés étaient habituellement payés par virement, de ne lui avoir payé le salaire dû au 27 juillet 2011 qu'à la mi-août, de n'avoir toujours pas

; que, le 7 juillet 1988, la société Destouche a assigné en réparation de ses dommages la société compagnie d'assurances Navigation et transports, son assureur, les sociétés Currie, Le Borgne et Mertz;

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société NTF Régina, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin

, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne, dont le siège est Mairie de Lachassagne, 69480 Lachassagne, 24 / du syndicat viticole de Lantignie

[H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de faux et usage de faux pour avoir réalisé des fausses factures au nom des sociétés [2], [12], [1], correspondant à des prestations fictives

[K] se doit de rapporter la preuve d'une faute civile commise par ce dernier et différente de celle objet de la prévention ; que l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation

inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / que viole par fausse application les articles L. 461-2

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2000) que par acte d'huissier de justice du 8 juin

X..., engagé le 21 juin 2010 par la société Hygena en qualité de responsable de magasin, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er juillet 2011 en vue d'un éventuel licenciement et convoqué à

d'une modification substantielle de son contrat de travail ; que, cependant, l'employeur le licenciait le 26 juillet 1991 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

1988 et a constaté la prescription de l'action publique ; " aux motifs que " la prévention se réfère pour les fausses déclarations en vue de l'obtention de prestations indues aux " faux " susvisés

, c'est-à-dire qui va vous poursuivre pendant 10, 20, 30 ans jusqu'à votre mort s'il le faut.

et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de la plainte que la pièce arguée de faux par la partie civile, soit la lettre du 3 juillet 1997, cotée D.11, adressé par l'UIS à Accor a été produite