Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 juillet 2025 à 14 h 00, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 27 novembre 2023, la société BPCE Lease Immo, représentée par Me Plumerault, demande au tribunal : 1°)

Ch. civile B ARRET No du 18 JUIN 2014 R.G : 12/00917 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juillet 2012, enregistrée

B... a sollicité le 7 juin 2023 l’aide personnelle au logement pour un logement situé 1 chemin de Rappetout à Estillac au loyer mensuel de 545 euros.

DE CANTAYRE prise en la personne de sa gérante Mme X... actuellement en fonctions domicilié en son siPge social Dont le siPge social est Chemin du Petit Buscon 47310 ESTILLAC représentée par Me Solange

né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y... née le 1er juillet 1980 à PARIS ... 47320 CLAIRAC Céline Z...

au capital de 297.840 euros, inscrite au RCS d'AGEN sous le no 423 697 440, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social AGROPOLE ENTREPRISE BP 113 47310 ESTILLAC

Audinet, ès qualités de liquidateur judiciaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (8ème chambre), au profit de la Coopérative d'élevages

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet M.

de logistiques, mareyage, plateforme, transformation et filetage pour une période du 21 juin au 17 septembre 2021.

jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 06 Juillet 2006 D' une part, ET : Madame Christiane B... épouse C...

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 401753, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 juillet 2016, 28 février et 31 juillet 2017 au secrétariat du contentieux

Les 27 mai, 10 et 13 juin 2025, la SARL RPM a sollicité le règlement de la facture en date du 21 mai 2025 d’un montant de 6 545,92 euros.

correctionnel d'Agen a relaxé la SAS [5], du chef de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à 3 mois dans le cadre du travail, qui auraient été commises le 5 janvier 2016 à Estillac

Elle prétend que l'Autorité ne pouvait se prévaloir de sa décision 13-D-12 ni de l'arrêt Total du Tribunal de l'Union du 14 juillet 2011, Mobilitas n'ayant qu'une activité capitalistique.