CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

264 072 résultats pour « Julien COMMISSIONE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721ddcd580146773f83fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 20 juin 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, au profit de Mlle Nadia X..., demeurant

Source officielle

Page 3 sur 13204

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200315

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

de recours amiable et que celle-ci avait rendu, le 4 juillet 2013 une décision de rejet de sa contestation, demandait au président de la commission de recours amiable de l'URSSAF de la Haute-Marne de

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421001

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

2000, aucun acte n'est intervenu, hormis le rappel adressé au commandant de gendarmerie demandant le retour de la commission rogatoire, en date du 6 juin 2000 ; que cet acte ne constitue ni une demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200129

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Par décision du 18 juin 2015, la caisse a rejeté sa demande de versement des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 13 mai au 7 juillet 2015 au motif que le médecin conseil a estimé que son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300638

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[X], ce qui est attesté par la feuille récapitulative et décompte du temps passé établi de juillet 2013 à juin 2015 ; qu'il n'est dès lors pas démontré par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300689

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

N'obtenant pas le règlement de sa commission, l'agent immobilier a assigné le préempteur et la promettante en paiement de la somme de 948 000 euros.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

"qu'il n'en demeure pas moins qu'en dépit de ces arguments : ""- l'organisation d'une commission mixte a fait intervenir des personnes étrangères dans chacune de ces deux commissions car les marchés

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc248

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

de 1,5 % ; que le 17 juillet 1989 M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00182

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Cepam ne lui avait pas réglé les commissions correspondant à la période de Noël et avait refusé, pour les commandes passées entre le 12 juin 2006 et le 27 juillet 2006, de lui communiquer les documents

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7696

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

production a été admise et réglée ; qu'elle a ensuite fait une production complémentaire portant, d'une part, sur des commissions liées à des commandes passées par une société Reims Gourmand, d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01402

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Par décision du 4 juillet 2018, la commission disciplinaire a sanctionné le [3] et M. [V]. L'[1], par l'intermédiaire de son directeur général, M.

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48df2

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juillet 2004), que faisant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00539

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de calcul les commissions sur les ventes réalisées du 6 avril 2016 au 30 juin 2018, la cour d'appel a relevé qu'il résulte des articles L. 134-12 et L. 134-16 du code de commerce, qui sont des dispositions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00820

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

2014 et non à compter du 9 juillet 2014.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201047

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

compter du 1er octobre 2016, que la victime a contestée en saisissant d'un recours la commission de recours amiable, le 12 juin 2017, puis une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135d7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... a notamment contesté la perception devant le tribunal en juin 2001 en invoquant le défaut de son consentement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefbb

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00419

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours en annulation de la décision de la commission arbitrale des journalistes du 25 juillet 2023 et, en conséquence, de le débouter de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 17 juin 2016, l'employeur a saisi, en application de l'article 657 de la charte du football professionnel, la commission juridique de la ligue de football professionnel, laquelle, le 22 juin 2016, a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100235

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 La société SET, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 18-21.694 contre l'arrêt rendu le 21 juin

Source officielle