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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ae0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Laëtitia WELTER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC000954807
17 avril 2012
17 avril 2012
The applicants learned about the prosecutor’s decree of 7 July 2005 on an unspecified date.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c91
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
6704cb6c2f5f3246ff381516
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Rémi STEPHAN substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Sophie GOURMELON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 - N° du dossier E0002WRF Me Gérard WELZER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052dc
30 août 2022
30 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Madame Anne FABERT, Conseillère Madame Laetitia WELTER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747502
24 avril 2025
24 avril 2025
COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, substitué par Me Charline OLIVIER, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Gérard WELZER
Source officielle3ème Chambre - section 1
68f3209779ac4fbe1d87775d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC003772705
23 juin 2009
23 juin 2009
His parents, Frymet and Michał Weitz, bought two properties in Kraków in 1933 and 1934.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019280
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demeurant : [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), postulant et par Me Gérard WELZER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
1 avril 2008
rendu le 16 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 01/16878 APPELANT Monsieur Luigi X... ... 88600 PIERREPONT SUR L'ARENTELE représenté par Me Gérard WELZER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8d
25 avril 2022
25 avril 2022
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia WELTER
Source officielle3ème Chambre - section 1
6520f5fbbb275d83183a3bc0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame BOUC, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60339509b1394149f2544b35
18 mai 2017
18 mai 2017
que le licenciement de monsieur [Y] est dénué de cause réelle et sérieuse, - Dire et juger que monsieur [Y] a été victime d'actes de harcèlement moral durant l'exécution de son contrat de travail, En
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3aaf72baeffb335cb8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a43171
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Juger que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c8b
25 avril 2022
25 avril 2022
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia WELTER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b676c5d9057df800c9
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : PRESIDENT : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER
Source officiellePage 3 sur 9