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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 07 Septembre 1972 à RENNES (35000) ... 25700 VALENTIGNEY Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d45
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jules X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des Expropriations), au profit de la société pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af10
12 juin 2007
12 juin 2007
ENTRAIDE SOCIALE SERVICE DES TUTELLES C / CPAM DE ROANNE CENTRE AMBULANCIER HILAIRE DUMAS AREPSHA APPEL D' UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Octobre 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d70
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Julie FOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1563 Monsieur Bernard A... né le 21 Mars 1959 à BORDEAUX (33000) et Madame Catherine B...épouse A...
Source officielleChambre civile
62f34a1382b27805d4d3c088
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- Débouter la société HIBYRD anciennement dénommée DELTA SI de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402508_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C D, représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fcc
20 janvier 1993
20 janvier 1993
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Andrée, Moniqueoudjil, née Averty, demeurant à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), ..., commune de Saint-Hilaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
Paul K..., domicilié..., 28°/ Mme Marina K..., domiciliée..., 29°/ Mme Hinaarii K..., domiciliée...... , 30°/ Mme Olivia K..., domiciliée...... , 31°/ M.
Source officielleREFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI STELLA AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Avocats au Darreau Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
Hilaire X..., exerçant sous l'enseigne TEXACO, à payer à M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CELERIER, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Laure SOULIER, substituée à l'audience par Me Julie SODE, avocate plaidante au barreau de PARIS CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE pris en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Hilaire Marie, seule, a interjeté appel de cette décision signifiée le 7 juillet 2006. Mmes B... Arlette épouse C... et B...
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209365
17 mars 2017
17 mars 2017
Haute-Vienne et autres, a, dans l'article 1er de son arrêt, annulé cet arrêté du 21 décembre 2012, en tant qu'il classe en zone vulnérable le territoire des communes de Saint-Amand Magnazeix, Saint-Hilaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
LE GOFF, avocat INTIMÉ : Maître Paul Henri Y..., es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de feu Monsieur B... ... 29000 QUIMPER représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE
Source officielleChambre Civile
64f8166b0a9accd9695a4307
4 septembre 2023
4 septembre 2023
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7b11
24 février 1993
24 février 1993
Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTS : SCI LE MAZET DES VIGNES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... 30210 ST HILAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Par conclusions déposées le 21 mars 2008, il demande à la Cour de : juger que l'installation d'une fosse septique par M. et Mme Y... constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, juger
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent A... Madame Marinette L... épouse Ac/Madame Jeanne I
6253c873bd3db21cbdd85508
26 avril 2001
26 avril 2001
SAINT HILAIRE, Madame Marinette A..., née L... le 16 Octobre 1931 à LA CANOURGUE (LOZERE), demeurant ...
Source officiellePage 3 sur 30