LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [A

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me CONCAS

B A C, représenté par Me Jules Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me CONCAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal

et Mme [C] [F] [Y] épouse [S] née le 19 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jules

LINXYDOR dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jules CONCAS, avocat au barreau

Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 7] Victoria CABAYE CAB ROUSSEL - CABAYE [Adresse 8] COFA CREDIT MUTUEL ARKEA 457 [Adresse 9] Me Jules

JOSUE C/ [D] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOF - Exécutoire le : à Me CONCAS

avocat au barreau de Nice Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me VARENNE Pierre, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me CONCAS

ou spécialement adaptés pour commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation d'un jugement

seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" ainsi que la seconde "la justice se demande si la présidente du Front National n'est pas la bénéficiaire d'un système conçu

European Partners France, Coca-Cola services France, F... et G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Coca-Cola European Partners France, Coca-Cola

BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIAK, contre l'ordonnance du juge

gré de ses 29 pages : - l'ensemble des actes rédigés, y compris ceux établis chez les autres intervenants du domaine du contrôle et partenaires commerciaux des deux sociétés prévenues (CEE Schisler, Coca

services France, Coca-Cola entreprises, The Coca-Cola Company, Coca-Cola GmbH, Coca-Cola Europe et Mme Y... devant le tribunal de commerce pour voir constater l'existence d'agissements parasitaires et

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA CONCHA