, avec attribution de quinze jours de RTT annuels, 37 heures hebdomadaires sur cinq jours, avec attribution de neuf jours de RTT annuels, 36 heures hebdomadaires sur cinq jours, avec attribution de trois

SQUARE [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0107 S.A.

Madame [R] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Janvier 2025 ; MOTIFS Le demandeur , représenté par son avocat la SELARL CABINET ELBAZ

du nombre de jours de repos hebdomadaires n'était atteint qu'en intégrant le jeudi dans le décompte ces jours de repos, démontrant ainsi que la journée d'indisponibilité était assimilée par l'employeur

'' et qu'il prévoit ''un décompte des jours travaillés (jours et demi-journées) ainsi que les jours non travaillés (repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels, JRTT) document signé par la

alors, selon le moyen, d'une part, que le dernier jour d'un congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un

VILLA 63 01170 GEX représenté par Maître COHEN-ELBAZ, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur Fabrice Y... ... 01200 GENISSIAT représenté par Maître COHEN-ELBAZ, avocat au barreau de STRASBOURG

P0238 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] À [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET, ENGERAND et GARDY [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Déborah JOURNO-ELBAZ

de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 Madame [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, elle a participé à six mouvements de grève d'une journée, le samedi, et a subi une retenue sur salaire de douze jours. 4.

hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe PERICAUD - Me Evelyne ELBAZ

[Adresse 1] [Localité 2], pris en la personne de son syndic non professionnel Madame [M] [S] Représentant : Me Magda ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ELEVAGE AVICOLE DE LA MANCHE (SEAM), dont le siège est à Pannes Montargis (Loiret), en cessation d'activité, représentée par son gérant, Monsieur Simon ELBAZ

/homme consacrées à l'une et à l'autre limité à 29 journées réparties, au choix de l'expert, en 17 jours pour le premier établissement de son choix et 12 jours pour le second établissement, le tribunal

(ou Elbaz, l'orthographe variant suivant les pièces), de nationalité marocaine, et l'appel incident de Myriam Y... épouse El X..., de nationalité française, dirigés contre un jugement réputé contradictoire

d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai 1993 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, que jusqu'en 1982, il était d'usage constant dans l'entreprise

mais seulement le nombre d'heures de travail qui seront réalisées chaque jour ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994

; qu'il en résulte que, même lorsqu'une convention collective prévoit le chômage des jours fériés légaux et/ou la majoration des heures travaillés au cours de ces journées, ces jours fériés n'ont pas