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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2300254_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca42429066fd7c90fc2351

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GM Rôle N° RG 22/06856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMHR S.A.R.L. 5S SECURITE PRIVEE C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le 19/01/23 à : - Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208515_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309862_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502608_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant le M. A....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209386_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère, - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205825_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304149_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304269_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209301_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300816_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300990_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304334_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304987_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208527_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408863_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300993_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303076_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303769_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3457ffc2c8318edfe93

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GARAGE DU COLOMBIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle

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