CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « Jordan AMSELLEM »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a38c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

demeurant ...-31570 SAINT PIERRE DE LAGES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Véronique SAURIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c834

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Madame Josiane Raymonde C... épouse B..., née le 01 Novembre 1946 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE Madame Stivina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b12c

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

VAROISE D' EXPLOITATION, demeurant Nouveau Port du Lavandou- 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SEBASTIEN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, demeurant SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE-3 Avenue Victor Hugo-06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représenté par la SCP JOURDAN

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent