ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/23261 [T] [B] [W] C/ [S] [X] [K] [X] Grosse délivrée le : à : Me Jonathan

immobilières N° RG 26/00080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE La Société LANDESBANK SAAR

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Jonathan X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée garage Talma

rendu(e) le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET Me Jonathan

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

condamnation ci-dessous sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile), et statuant à nouveau, débouté la SARL Faso Frères de sa demande de garantie de la SARL Costantini France ; AUX

SA Locaux et dépendances sis ... 38330 Biviers susceptibles d'être occupés par : La Sarl Infopatient France et/ou la Sarl Orbit Solutions et/ou la SAS Sedna Santé et/ou X...

Y... et Mme X... ont eu de leur mariage cinq enfants nés : - Emilie, le 26 juillet 1992, - Jonathan, le 29 septembre 1994, - Kévin, le 9 janvier 1996, - Lucinda, le 28 juillet 1998, - Nicolas, le

, arrêts maladie dont certains en lien avec le travail, dégradation de biens personnels, lettres anonymes à l'employeur et à certains salariés, lettres de menaces reçues par certains salariés, évocation

Jonathan. En effet, l'accident n'a été décrit que par M X..., aucun témoin n'ayant assisté à l'accident et aucune lésion apparente n'ayant été constatée.

Comparant, Défenderesse : DA SYLVA PEINTURE (SAS) [Adresse 1] R.C.S 914 523 964 Représenté par M Jonathan DA SYLVA, Président de ladite société.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative légale de son fils mineur Jonathan

. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.

Son effectif est de deux cent quarante deux salariés, qui bénéficient de la convention collective nationale de la Banque.

Jonathan D..., Mme H... D... en qualité de représentante légale de sa fille mineure I...

Le salarié, a interjeté appel de cette décision le 4 avril 2012.