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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09325 APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09327 APPELANTS Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497701.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de la société Steph P ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc558
7 novembre 2019
7 novembre 2019
DEPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 02 Mars 2017 par la commission départementale d'aide sociale des Yvelines Copies exécutoires délivrées à : Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2012 par le tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 11/08 APPELANTE SCEA [Y], prise en la personne de son gérant, Monsieur [Q] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Carole-Anne
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
le tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 11/10 APPELANTE SCEA DE BEAUREGARD, prise en la personne de sa gérante Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Carole-Anne
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452251.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A la suite de la liquidation judiciaire de ces trois sociétés, la société a sous-loué ces locaux à la société à responsabilité limitée Cardon Scholtès dont les parts ont été cédées à une société de droit
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462881.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jonathan Bosredon, M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Inès TRIBOUILLET plaidant pour le Cabinet TAYLOR WESSING (SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
N° RG 22/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU66 Copies le : 11/08/23 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 11/08/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 11 AOUT 2023, NOUS, Carole
Source officielleChambre des référés
68e020f074e929a9d8fb28db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00812 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGX PRONONCÉE PAR Carol
Source officielleJEX
67f035b602fc178212f82934
1 avril 2025
1 avril 2025
DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CARDON
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455918.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:438187.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Le Carbone Lorraine, devenue anonyme (SA) Mersen a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution du précompte dont elle s'est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Jonathan YYYYYYYY..., domicilié [...] , 257°/ à M. Raphaël ZZZZZZZZ..., domicilié [...] , 258°/ à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbb1950aa54e90a2f98f31
7 février 2019
7 février 2019
cabinet JOHN ARTHUR & TIFFEN, lui même représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Chez le cabinet JOHN ARTHUR & TIFFEN [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bdccdc6046d47a1058e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Maubeuge APPELANTS Monsieur [I] [U] né le 21 mai 1969 à [Localité 17] (Italie) Madame [T] [G] née le 19 mai 1965 à [Localité 7] (Belgique) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Jonathan
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER, président Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Carole
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [F] né le 14 juillet 1969 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Jonathan
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