GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 - 2024 B 7638 Enseigne : HOMECOOK Représentant légal : Jonathan

Stéphane, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Jonathan D... a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation d'assassinat ; qu'à la suite de la déposition d'un témoin à l'audience, la cour a ordonné un supplément d'information aux

trois témoins devant la cour d'appel ; qu'en se bornant à constater l'audition de Quentin C... et Céline D... dans les formes prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, sans indiquer si Jonathan

Article 2 : La communauté de communes du Haut Buëch est condamnée à verser à la SOCIETE JONATHAN LOISIRS la somme de 9 707,96 euros.

Article 4 : Les conclusions de la SARL Jonathan Loisirs tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON substituant Me Jonathan KSSTENTINI Avocat au Barreau de MARSEILLE a comparu pour et au nom de la SAS IXOLEO et remet à l'audience les

Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha assurances (l'assureur), et pilotée par Alexis X..., les deux adolescents ayant échangé leurs véhicules ; que

Jonathan X... C/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI Jonathan soutenait avoir payé directement en espèces

Jonathan est venu 2 WE cet été ». Les parties ont versé aux débats plusieurs attestations de témoins. M.

Jonathan X... sera condamné aux dépens, celui-ci succombant.

Monsieur Jonathan X...a été licencié par lettre du 16 mars 2011 pour faute grave.

Jonathan X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Jonathan aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Jonathan

Le carburant était ensuite revendu par Jonathan X... à son entourage familial ou amical.

Pour lui refuser cette permission, le Juge de l'Application des Peines a relevé que Jonathan X... devait améliorer son comportement au centre de semi-liberté (dégradations récentes).