AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372636cd58014677423d01
14 juin 2000
14 juin 2000
secrétariat et entretien du parc ; que l'Institut avait commencé à fonctionner en février 1997, qu'une dizaine de stages ont été organisés entre cette date et octobre 1997 ; que Christian A... et Johanson
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a prévenu la société Johnson Contrôle, prestataire technique, le salarié faisant état d'un appel de la société Jonhson Contrôle vers 20h15 et d'un appel à la même heure à sa supérieure hiérarchique
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