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1 707 résultats pour « Johnson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372636cd58014677423d01

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

secrétariat et entretien du parc ; que l'Institut avait commencé à fonctionner en février 1997, qu'une dizaine de stages ont été organisés entre cette date et octobre 1997 ; que Christian A... et Johanson

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e050

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... a prévenu la société Johnson Contrôle, prestataire technique, le salarié faisant état d'un appel de la société Jonhson Contrôle vers 20h15 et d'un appel à la même heure à sa supérieure hiérarchique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-135

droit de la concurrence

24 septembre 2013

24 septembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Johnson Controls Service et Solutions France par la société Monet Acquisition Company Limited

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbf

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jonon qui travaillait depuis plus de vingt ans au service de la société Marquet Jallet dont le siège est à Saint Martin d'Estreaux, avait été affectée pour trois mois seulement auprès de la société ITECO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00700

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etude gestion transit (Egreta), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Henry Johnson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00009

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

distribution à l'enseigne Johnston, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001311587

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

  Anna-Greta JOHANSSON             Vikbolandet 74.   David JOHANSSON, Estate of       Sankt Anna 75.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191615

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

ont été entendus : - Maître Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE ; - les représentants de la SOCIETE JOHNSON et JOHNSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c820

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Contestant cette résiliation, les sociétés SC JOHNSON EUROPE et SC JOHNSON SAS ont fait assigner les sociétés HEDOGA AG et TSKA AG devant le tribunal de commerce de Paris à l'effet de voir dire que le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60628

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-22.450 Demandeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CA

17e chambre

6032d03eba15774546715042

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

la SASU Johnson Controls France a rompu de manière brutale et injustifiée les pourparlers contractuels, - condamner en conséquence la SASU Johnson Controls France à lui payer la somme de 100 000 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

& Johnson Santé et Beauté France ainsi que Pernod-Ricard) ni à la poursuite parallèle possible des poursuites dans le cadre de ces deux affaires ; que pour rejeter ce moyen d'annulation de la décision

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4868

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

(société Audio Visual) et la société Johnson Vidéo TVI (société Johnson) deux devis ont été adressés par la société Audio Visual à la société Johnson, qu'elle l'assigna ensuite en paiement d'honoraires

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06a9

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HENRY JOHNSON SONS and COMPANY, dont le siège social est à Paris (18e

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Controls Industries, la société AIG Europe Limited (assureur Johnson Controls Industries), la société Axa France IARD (assureur Johnson Controls Industries), la société BERIM, la société Sexer Loyrette

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869463

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

et JOHNSON CONSUMER FRANCE ; elle précise qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée dans la mesure où le laboratoire JOHNSON et JOHNSON CONSUMER FRANCE a lui-même sollicité le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f97

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

C/ Société JOHNSON CONSTROLS FRANCE ...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00386_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

euros, rejeté les appels en garantie présentés d'une part, par la société Bureau Véritas à l'encontre de la maîtrise d'œuvre et de la SAS Johnson Controls Industries et d'autre part, par la SAS Johnson

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 19 avril 2023, la société AIG EUROPE LIMITED et la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES ont formé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6db

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X... ont signé une transaction ; que soutenant être lié à la société Jean-Paul Martin, devenue la société Laboratoires Johnson et Johnson Y... par un contrat de travail, M.

Source officielle