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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1783204-1870502
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Zupančič (Slovène), président , John Hedigan (Irlandais), Luzius Wildhaber (Suisse), Lucius Caflisch (Suisse) [2] , Corneliu Bîrsan (Roumain), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais),
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0412JUD006573101
12 avril 2006
12 avril 2006
Un arbitre interjeta alors appel devant le commissaire, qui renvoya l’affaire à la CJCE (paragraphes 17-19 ci-dessus). D. M. Kimber 24.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd42
17 juin 2008
17 juin 2008
C / COMMUNE D'UZÈS TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X...
Source officiellecr
édure suiviec/Joann X
6137251dcd5801467741b12c
25 juillet 1989
25 juillet 1989
responsable, - LA MUTUELLE DES TRANSPORTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre Joann
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f983
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Johann X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC004106912
1 mars 2016
1 mars 2016
The arbitration will be heard and determined by three arbitrators.
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802e3
10 mai 2022
10 mai 2022
nécessairement des travaux de carrelage ou de faïences et induisant donc acceptation de la suite de ce programme de travaux après réalisation de la chape ; - lundi 9 septembre 2019 : « (') Pour les joins
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Johan né le 31 juillet 1976, - Aurélie née le 31 mars 1980.
Source officielleJurid. Premier Président
63b3d3b778669e05df8b6e74
2 janvier 2023
2 janvier 2023
VM GROUPE FRANCE (CFPIS) [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Maître Fabienne REGOURD, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1643674-1722128
12 avril 2006
12 avril 2006
Le 31 juillet 2000, le Commissaire, se conformant à la décision de la CJCE, radia du rôle les affaires des requérants qui étaient appelants devant lui et accueillit les recours là où c’était un arbitre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0225JUD002229993
25 février 1997
25 février 1997
Foighel , Sir John Freeland , M. A.B. Baka , ainsi que de MM. H. Petzold , greffier , et P.J.
Source officielleciv1
6137219ecd580146773f5451
17 décembre 1991
17 décembre 1991
John B..., 4°/ Mme B..., demeurant tous deux à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; II et Sur le pourvoi n° T 90-15.556 formé par : 1°/ M.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738b
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002227422
18 décembre 2025
18 décembre 2025
For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the part of the applications as covered by the Government’s declarations and accepted by the applicants, out
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598e9
19 avril 2022
19 avril 2022
[J] et la société John Taylor, agent immobilier, aux fins d'obtenir une expertise. Désigné par ordonnance de référé du 12 janvier 2010, l'expert a déposé son rapport le 21 décembre 2011. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD001722411
27 juin 2017
27 juin 2017
Dans les trente jours suivants, un tiers arbitre sera choisi d’un commun accord par les arbitres nommés par les Parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Huit enfants sont issus de cette union : - Jennifer née le 21mai 1982, - Jérémy né le 16 mars 1983, - Jonathan né 12 juin 1984, - Johan né le 18 avril 1986, - Pierre né le 6 février 1989, - James né le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0902JUD002295493
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Pekkanen Sir John Freeland , MM. D. Gotchev, P. Kūris, P. van Dijk , ainsi que de MM. H.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100123
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Johannes X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC000577306
27 août 2013
27 août 2013
en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes
Source officiellePage 3 sur 5