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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137237bcd5801467740a5e8
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725ffcd580146774222b9
17 mai 2001
17 mai 2001
rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD
Source officiellecr
613725ffcd580146774222bd
17 mai 2001
17 mai 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD
Source officiellecomm
61372660cd5801467742512c
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372670cd58014677425948
17 mai 2001
17 mai 2001
deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403195
17 juin 1997
17 juin 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722decd5801467740286e
17 juin 1997
17 juin 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076005
8 juillet 2022
8 juillet 2022
TRESORERIE [Localité 12] CHU Me Virginie AUDUREAU E.U.R.L. [2] FREE [5] -------------------------------------------------------------------------- ORD 105 Nous, Monsieur David JOBARD
Source officiellecr
613725efcd58014677421a77
27 septembre 2001
27 septembre 2001
vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD
Source officiellecomm
6137236bcd58014677409809
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137236ccd580146774098d0
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137237fcd5801467740a88d
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de la
Source officiellecomm
6137237fcd5801467740a88e
30 mai 2000
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
61372387cd5801467740b022
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. X...
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b83
29 février 2000
29 février 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a136
21 mars 2000
21 mars 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ecc
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD
Source officielleciv3
6137266bcd580146774256da
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403190
17 juin 1997
17 juin 1997
Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036ff
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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