prise en son établissement sis [Adresse 11] , dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anna-clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART

Ricouart et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société SMACL Assurances à lui payer la somme de 254 405,07 euros, assortie des intérêts au taux légal à

de Calonne-Ricouart la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] [K] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

travail ne serait pas limitative et que l'article 5-14-2 de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision en date du 30 décembre 1992 (brochure JO

.-83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Par acte du 23 février 1983, ils ont vendu les parcelles situées au sud à la SCI le Mas de Bargeton, qui, par acte du 12 avril 2013, les a revendus à la SCI Les Jolies Eaux. 3.

MANGEANT substituant Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GUILLOT COBREDA Sis [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Laetita TORRES substituant Me Ghislaine JOB-RICOUART

SUDECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Job Ricouart, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°)

Par des mémoires, enregistrés les 20 juin et 4 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Q-Park France, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

annuler pour dol le cautionnement puisque son attention n'a pas été suffisamment attirée par la Banque sur le caractère subsidiaire du cautionnement Oseo et qu'il pouvait penser que cette garantie pouvait jouer

Q..., la SCI Jolie Vue, la Polynésie française, Y... E... et S...

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, la société Raccords et Plastiques Nicoll, représentée par la SELARL Job Ricouart et Associés, s'associe aux conclusions de la requête et demande la récusation

exercice, la société Alpha services agissant par le président en exercice, la SAS société d'ingénierie et technique du bâtiment (SITB), agissant par le président en exercice, représentées par la Selarl Job

Un mémoire a été enregistré le 31 décembre 2024, présenté par la société GEPSA prise en la personne du représentant en exercice, représentée par la Selarl Job Ricouart et associés.

le juge d'instruction, comme étant le croupier qui lui avait proposé d'adhérer à une organisation de barons au sein du casino, et a précisé que Christian X... lui indiquait les tables où il pouvait jouer