Adresse 3] à [Localité 4], C/ [V] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

ordonnance de clôture pour dépôts des dossiers, sans audience de plaidoirie DEMANDEUR : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jennifer

J125 Assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Jennifer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jennifer Z..., demeurant ... (15e), agissant par représentation de

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Jennifer ROSALA

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 14] représentée

] [F] [Y] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 [M] [Z] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée

Ces graves irrégularités, au demeurant non contestées par Mme C, étaient de nature à priver la comptabilité de la société toute valeur probante.

Y..., 2°/ à Mme Jennifer Z... épouse Y..., 3°/ à Mme Yvette A... veuve Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Il fixe la valeur du portefeuille au 31/12/2000 à 98 442,50 € sur la base des derniers cours de bourse.

Adresse 3] non comparante et non représentée, Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer

Le montant de l’indemnité d’occupation correspond à la valeur locative du bien. En l’espèce, il est constant que M.

Copie certifiée conforme à la minute délivrée à Me Jennifer ADAM le : EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [U] et M.

Nicolas X... et Mme Jennifer X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigé contre M. et Mme Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure

Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Jennifer