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52 résultats pour « Jeffrey Netry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent JEFFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Jérémy B... d'être présents à la cause et déboute M. L... E... et Mme A...

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CA

1ère Chambre civile

6a113a36cdc6046d47a69516

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agira, selon le cas, d'enlever les adhésifs et nettoyer les traces de colle et de remplacer le placage des faces concernées par des éclats ou impacts.

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CA

Chambre sociale section 1

6348ff5963d497adffda3f43

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

NORMANDY AMBULANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

5e Chambre

60363b848f8b3f9d836bb367

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

En l'espèce, Monsieur [D] devait utiliser des produits de nettoyage pour nettoyer l'extérieur des trains, les quais et enlever les graffitis des wagons.

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CA

Chambre des Terres

690aed8028bf9d42b6cc049f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[KA] [E]-[OX], né le 14 septembre 1973 à [Localité 45], de nationalité française, demeurant à [Adresse 48], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2024-004034 du 20 janvier 2025 ; Représenté par Me Jérémy

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d2e

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jérémy

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08738 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jérémie

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CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représenté par Me Jérémy D... de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Claire-Lise E..., avocat au barreau de Montpellier, loco la

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CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b47a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DELBOS N° SIRET : 423 168 400 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mélanie AMOROS

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CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPOTS ET TRANSPORTS [T] N° SIRET : 318 084 720 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD004835212

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

La cellule était sale et les adolescents ne disposaient pas des produits nécessaires pour la nettoyer.

Source officielle