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2 414 résultats pour « Jeanne LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86809

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Z..., agissant en qualité d'administrateur légal de son fils Jean-Sébastien Y... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DEZ, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Monsieur Jean-Sébastien Y

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECOMTE, Cécile, Claire, Floretta, Jeanne

SIREN 799775630Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

20/07/2025

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Radiations

LECOMTE, Jocelyne, Muguette, Jeanne, Mauricette, LECOMTE

SIREN 983679911Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

14/01/2025

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Radiations

LECOMTE, Mauricette Jeanne Pierrette

SIREN 627210552Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/10/2024

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Créations

LOC DE FETES SUD LYONNAIS, LECOMTE, Stéphanie, Jeanne, BEDINI

SIREN 980385603Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

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Créations

JLSERVICES, LECOMTE, Jocelyne, Muguette, Jeanne, Mauricette

SIREN 983679911Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

06/02/2024

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CC

cr

6137253ccd5801467741c12f

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1989, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d02

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd3

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

.: Monsieur Jean VEYRE F...: Mademoiselle Radegonde G..., présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Jean-Yves X... ne conteste pas représenter également la marque GRILLO mais prétend d'abord que les produits GRILLO ne sont pas concurrents des produits ROQUES ET LECOEUR.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300373

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Banel - Stéphane Duval - Mélanie Lecomte-Mathieu Keromnes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [Z] [G], Alexis Offroy, Jean-Philippe

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2630806-2861875

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

The court further noted that Mr   Brunet-Lecomte had not verified Mr Monnot’s accusations against the BCG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e41

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fad

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La société Jean Lecocq n'a pas réglé que la première de ces factures.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127055

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Jean-Louis X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat ; 1) constate que depuis l'entrée en vigueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87091

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur RUELLAN, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf20

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

- Sur la mise hors de cause de Jean X...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2888018-3172082

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749a

Appel

17 février 2005

17 février 2005

69656 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître FABRE-BOURGEOIS, Avocat, (PARIS) Mademoiselle Véronique A..., en sa qualité d'héritière de Maître Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

2006 du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES - RG no 05/0093 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

Source officielle