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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 272 Rôle N° 14/22542 SAS DUCOURNAU TRANSPORTS SA DUCOURNAU JEAN PIERRE & FILS C/

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Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

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Chambre 1-8

633e6fb4f8faf13e2e973c34

Appel

5 octobre 2022

DUCOURNAU TRANSPORTS C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK, Me Marie José COUDERC POUEY Décision

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Chambre 2-4

69d84ee3cdc6046d47b557eb

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d7bcb7cdc6046d47a71539

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d7f27ccdc6046d47ae952c

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28 janvier 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

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6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f

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1 avril 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

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69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d82283cdc6046d47b24bff

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d84ec9cdc6046d47b5561f

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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6a0ed973cdc6046d476c3bd8

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1 avril 2026

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

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69d83bf0cdc6046d47b42c6b

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d84fe8cdc6046d47b567e4

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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69d85140cdc6046d47b57da0

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28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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6a0ee674cdc6046d476d764a

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1 avril 2026

[Q] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025504 P.C

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Chambre 2-4

6a0ed91fcdc6046d476c34b3

Commerce

1 avril 2026

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REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

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Chambre 2-4

69e36e96cdc6046d47ad9801

Commerce

28 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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