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7 181 résultats pour « Jean-Pierre PORTET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Jean-Pierre PORTET

SIREN 328948286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

22/09/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Jean-Pierre PORTET

SIREN 328948286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

05/04/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Jean-Pierre PORTET, SCP J.P.PORTET

SIREN 328948286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

30/01/2008

Voir →

CC

cr

61372639cd58014677423e39

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé le jugement l'ayant

Source officielle
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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Pierre au profit de M. P... ; qu'en cet état, la Cour de Cassation ne peut vérifier que M. Jean-Pierre a été régulièrement dessaisi et que M.

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cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00015

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Jean-Yves X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

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cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

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cr

613726a0cd58014677427271

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

du dessous Jean-Pierre D... en déclarant : "Ce monsieur est monté sur mon palier hier vers 9 heures et il a défoncé à coups de pied la porte de mon appartement; il était énervé (...) à cause du youpala

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cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

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cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

31.a.b.c) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimée à partir de supports informatiques copiés lors

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cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

de la procédure ; que les cas de Jeanne Le C... et M. et Mme A...

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cr

613725fdcd58014677422196

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Z... ; qu'en particulier, il est précisé et acquis par les faits de la procédure que les pièces comptables correspondant à ces perceptions n'ont pas été établies régulièrement par Jean-Pierre Z... en

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cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

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cr

édure suiviec/Patrick A

61372566cd5801467741d61d

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

C... pour diffamation ; "aux motifs que les faits articulés contre Michèle B..., Patrick A... et Jean-Pierre C...

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cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jean-Paul Y..., a déposé une déclaration préalable portant sur le remblaiement d'un vallon sec au sein de deux parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune du [...] ; que le

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cr

éposait plainte assortie d'une constitution de partie civilec/Guy Z

61372645cd58014677424454

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

613725dfcd5801467742129b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Farid, - Z...Jean-Claude

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CC

cr

ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suiviec/Charles B

61372597cd5801467741f0db

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

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