L'ESPERANTZA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 336 643 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre

SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, es qualités d'assureur de la société AIRWELL WESPER FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Pierre

venant aux droits de la SCP GIRARD & LEVY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jeanne

Le 20 février 2017, la société a notifié une mise à pied disciplinaire d'un jour à M. [V] pour insubordination.

Conc, 1er décembre 1983, 'produits de parfumerie' BOCCRF 28 décembre 1994, p. 393).

Il ressort en effet des pièces de la procédure que ,par lettre du 23 décembre 2005, la SA Fimecor Baker Tilly, constatant que le stage précédent de Mme H.

Le vendeur réplique qui n'est pas un professionnel et que les demandes indemnitaires ne sont justifiées par aucune pièce.

ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 INTIMÉE S.A.S.

par Maître MLEKUZ, avocat substituant Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La SNC BPA Boulevard Arago ZI des Touches 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par Maître Jean-Marc

du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'examen du dossier médical de Michel X... montre qu'il a consulté depuis novembre 2007 le docteur Jean

SMABTP, le cabinet Racine et son assureur la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 468,58 euros, au titre des frais afférents aux travaux de plomberie exécutes par la société COPCIE

L'examen des nombreuses pièces versées au dossier montre suffisamment qu'en réalité M.

à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2006F01964 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHC

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIC

VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel

Il fait observer que lorsqu’il commit l’infraction qui aboutit en définitive aux mesures incriminées il était encore très jeune.

[T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. 2OWLS prise