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Jean Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1990, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile

Source officielle

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Cassation

29 janvier 1991

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs notamment d'escroquerie

Source officielle

61372558cd5801467741ceee

Cassation

12 mars 1991

Jean-Pierre, LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE "EDF", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 février 1990, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940e

Appel

2 octobre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

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61372531cd5801467741bbbf

Cassation

30 janvier 1990

Jacques contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 31 mai 1989 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Paul Y... et MarieAnge Z... du chef, notamment

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61372532cd5801467741bc43

Cassation

11 mai 1989

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd44

Appel

17 juin 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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613724e1cd5801467741925b

Cassation

30 octobre 1990

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 5 juillet 1990, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET Jacques A..., Hervé

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61372556cd5801467741cde6

Cassation

12 mars 1991

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur l'action civile de la société Garage du Bac ; "aux motifs que tous les documents sont, sans exception, antérieurs à la démission de Jean-Claude

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édure suivie sur sa plaintec/Jacques X

61372523cd5801467741b446

Cassation

23 mai 1991

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacques X... du chef de faux

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6137252acd5801467741b84a

Cassation

6 décembre 1988

Jean Pascal, inculpé de diffamation publique envers fonctionnaire public ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que C. a

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858d

Appel

19 septembre 2006

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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6137251fcd5801467741b28b

Cassation

26 juin 1990

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1989, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 3 000

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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ordo

60793b369ba5988459c3c542

Cassation

3 juillet 1987

ORDONNANCE Nous, Paul Berthiau, conseiller doyen, faisant fonction de président en remplacement du président empêché ;. Vu les pièces des pourvois formés par A... Guy, Z... Jean-Paul, Y...

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e4

Appel

27 novembre 2007

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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1ère Chambre civile

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.

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