G... et K..., de la société Maison nationale arménienne, de l'Association culturelle de l'Eglise apostolique arménienne et de M. D..., ès qualités, de Me Barbey, avocat de M.

No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y...

[B] [N] né le 22 Septembre 1997 à [Localité 3] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [4] Comparant assisté de Maître Wilfried GREPINET

C...et de Mme B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Armissan ; 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Arménie

réfugié ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête présentée par Mlle A devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

ARTESIENNE DE VINYLE au paiement d'une somme de 410 287,91€, de sa demande de dommages et intérêts, ordonné la réouverture des débats pour production de pièces nécessaires à l'évaluation du préjudice subi

P (SARL AUTO SERVICE PLUS) 15 ZA de Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Arsène X... ... 97116

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

[R] [O] né le 08 Octobre 1995 à [Localité 3] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître