et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre X... a

Philippe, - Y...

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

à 3 amendes de 1 800 francs, à 6 amendes de 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code pénal, 593 du Code

volées Reynolds, sans examiner sa demande concernant les cigarettes volées Philip Morris ; qu'il sollicite, en cause d'appel, l'élévation à la somme de 711 546, 99 francs des dommages-intérêts alloués

attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux motifs que Philippe Y... soutient qu'il avait délégué ses

attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux motifs que Philippe Y... soutient qu'il avait délégué ses

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de confiance à 5 000 francs d'amende et le second à 20 000

Y... à payer à Jean X... les sommes de 5 000 francs à titre de dommages intérêts et 10 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et la société Marseillaise de crédit à

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré Jean-François Y... coupable de prêt illicite de main-d'oeuvre et l'a, en conséquence, condamné à la peine de 15 000 francs

que la cour d'appel a déclaré Alain Le X... coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe

Jean-Albert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, après relaxe partielle, a condamné Philippe X... pour

Z..., expert comptable, en date du 30 septembre 1998 est adressée à Servitec et à Jean-Pierre X... et Philippe Y... ; que les déclarations de Mme A... confirment le rôle de gérant de fait que jouait Jean-Pierre

X..., conjointement et solidairement avec Jean-Louis Y..., au paiement d'une somme de 953 510 francs, montant des taxes éludées ; "aux motifs que l'administration des Douanes a retenu une somme de

et blessures sur mineur car elle avait appris que ce n'était pas son père biologique" et qui fait état des rapports intimes que la jeune fille a entretenus avec son "ex petit ami" ainsi qu'avec Franck

Jean-Philippe, - Y...

Guillet à payer les sommes de 50 000 francs à chacun des époux Duclos et 50 000 francs à Mme Veuve Duclos ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Claire Duclos; "alors, que, si les

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures