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3 404 résultats pour « Jean-Paul CALLOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Paul X... et Maître GASCON ès qualités de représentant des créanciers de Jean-Paul X... ne contestent pas l'interruption de la prescription concernant le prêt du 23 février 1991 mais soulèvent la

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c01

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse, Jean-Marie

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab46

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mes Jérôme Y..., Xavier B..., Jean-Paul Y..., Didier Z..., Jean-François

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M. Pierre XB..., à M. Claude S..., à M. René M..., à M. Georges E..., à M. YW... COURAIT, à M. Jean-Louis XN..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aece

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Jean-Paul Y... n'avait pas droit au paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622313

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889a3

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

JEAN PAUL ENTREPRISE Jean-Paul X... C/ Claudine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300484

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Jean-Paul X...et de Mme Thérèse Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110661

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Paul Y... a cédé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Jean-Paul X... une indemnité de 1.830,53 euros au titre du temps d'habillage et de déshabillage et devra, à compter du mois de septembre 2012, verser une indemnité calculée sur la base de 5 minutes du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Vu l'appel de cette décision interjeté le 10 juin 2002 par Jean-Paul B....

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6854

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Paul F..., demeurant Le Village à Saint-Sorlain, Vienne (Isère), 4°/ Mme Béatrice E..., demeurant ..., 5°/ M. Roger K..., demeurant ..., 6°/ M. Jean M..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93209

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92044

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Paul X..., M. François Y...

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

J'en ai parlé à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40e65

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZJ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Jean-Paul X... la somme de 500€ à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice résultant du retard apporté dans la restitution des fonds, - débouté M.

Source officielle

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