Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
6 octobre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Marc X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Je suis seule contre tous, comme le dit si bien l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre ».
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils ajoutent que ni l'ARS ni les services de Santé de la commune n'ont été sollicités par Mme [T] afin de constater une éventuelle insalubrité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
CHAUDET, avoués assistée de Me Jean Christophe LARRIEU, avocat INTIMÉS : E.A.R.L.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Z... ne conteste pas qu'il ne sait pas changer une roue sur un véhicule autocar.
Source officiellePage 3 sur 3