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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. - 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Jean-Luc SERAFINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DE LA MARINE poursuites
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e056
5 juillet 2012
5 juillet 2012
FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 [Y] [C] C/ [M] [E], [A] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
L'EQUIPEMENT DDE, assignée en intervention forcée, agissant pour suites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Division du Pays d'Aix-...-13090 AIX EN PROVENCE représentée par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeanine Z... divorcée X...
Source officielle4e Chambre A
616307f65a67331bacec3c14
25 novembre 2011
25 novembre 2011
[Date naissance 4] 1944 à [Localité 20], demeurant [Adresse 14] Madame [L] [K] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 22] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 12] représentés par Me Jean
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me JAUFFRES, avoué plaidant par Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [R] [O] [A
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE [K] [F] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de la SCP BREU M.
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
MACIF SA COVEA RISKS SARL [V] [D] SA GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie
Source officielle3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, demeurant [Adresse 11] Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Ayant Me Marc GELSI,
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 HF N° 2012/751 Rôle N° 11/22316 [K] [E] C/ [H] [U] SARL GLOBAL PATRIMOINE SYSTEM Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
Source officielle11e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 527 Rôle N° 12/15222 SARL L'AIR DU TEMPS C/ SARL RP CONSEIL SCP PELLIER MOLLA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
4 octobre 2013
FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/462 Rôle N° 13/03006 [F] [Y] [N] C/ SA BANQUE DI LUGANO Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie
Source officielle8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
avoués à la Cour INTIMEE SARL AZURFETES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c13
2 juin 2016
2 juin 2016
[X] [E] [M] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [M] [M] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
SUR ISERE représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON MACIF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
APPELANTS Société MACIF NIORT, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,2 & 4 Rue Pied de Fond-79000 NIORT représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de
Source officielle10e Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ayant Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [F] [W] agissant es qualité de représentant légal de sa fille mineure [N] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie
Source officiellePage 3 sur 129