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292 résultats pour « Jean-Marc ANTOGNETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721c5cd580146773f721b

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

(Yvelines), en cassation de trois arrêts rendus les 29 juin 1987, 26 octobre 1989 et 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Mme Marie, Antoinette E..., épouse

Source officielle

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CC

comm

61372181cd580146773f4561

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

, Antoinette Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cb

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

C/ Mme Antoinette Y... divorcée X...

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f330c

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Marc A..., demeurant à Champlan, Pruno (Haute Corse), 4°/ M. Christophe Y..., demeurant ... (Haute Corse), 5°/ Mme Antoinette B..., épouse C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

la Marche, Luce (Eure-et-Loir), 13°/ Mme Marie-Christine XC..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Dominique YY..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Mucchitone, 10°/ Mme Marie-Louise XO..., veuve A..., 11°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae07

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

C / Antoinette X...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

/ Monsieur Joël, Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d2

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Marie Antoinette X...

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178ca

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 juin 2005 et 24 octobre 2005), que, le 27 décembre 1985, Mme Antoinette Y... a vendu un

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733926

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Marc D..., Mme Simone S..., Mme Antoinette P..., Mme Nelly T..., Mme Jeanne X..., Mme Monique Q... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un arrêté du 8 janvier 1986

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb95

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

FAITS ET PROCÉDURE Par requête du 23 mars 2012, Antoinette X... veuve Y... a saisi le juge des tutelles d'une demande de protection d'elle-même, née en 1934.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Jean Luc, Z... Anne Marie, Z... Jacqueline épouse D..., Z... Marie Paule, Z... René Vincent, Z... Viviane et les significations des conclusions en date du 14 et du 18 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

épouse Y... et Alexandra Z... , filles de sa soeur Marie-Antoinette C... épouse Z... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec14

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423764

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme K

6137234dcd58014677407fcf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Daniel A..., demeurant ..., 8 / de Mme Jeanne E..., épouse B..., demeurant ..., 9 / de M. Gervais E..., demeurant 20172 Suarricchiu, 10 / de M. Jean E..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Jean YL... XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748654

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M. Louis W, demeurant ... ; Mme Françoise M, demeurant ... ; M.

Source officielle