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3 688 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f5cd58014677421ddc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques X..., des chefs d'abus

Source officielle

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CC

civ2

61372475cd58014677415a8d

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

Y... a souscrit auprès de La Poste un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaires son mari André Y...t et à défaut ses enfants M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420705

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc03f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424972

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Jean-Claude, - Z... Joseph-André, - A...

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

prestataire de travail temporaire, la cour d'appel méconnaît la lettre et l'esprit des déclarations faites sur commission rogatoire par Gilles F..., Joël C..., Christian G..., Janick D..., Vincent Y... et Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267f

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

cette somme sous la forme de deux chèques de 12 500 francs et de 2 500 francs et de 5 000 francs en numéraire ; qu'il est constant que le chèque de 12 500 francs a été encaissé sur le compte de Jeanne

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d698

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Jean-Marie, - A...

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CC

comm

Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loirec/M. André X

61372457cd58014677414b14

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

André X... et M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14dd

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
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cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-François X... déclare à ce sujet : "La concertation sur les prix pourrait expliquer la bonne tenue des marges brutes des entreprises Verdiorbis, Adecco et Manpower sur le marché français entre 1999

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civ2

61372494cd58014677416aa1

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Denis, Damien, André, Maurice, Jean-Luc Y..., Mmes Francinette et Marie-Line Y... (les consorts Y...) ont assigné devant le tribunal de grande instance M.

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300845

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

André et Jean-Francis Y... à Mmes Edith Z..., veuve de Jean Y..., et Josiane Y... et MM. A..., C..., D... et E... Y... (les consorts Y... Z...) au prix de 78 511,24 euros ; que Mme Emilie X... et M.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f9664

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

André et Jean-Claude Z... avaient démarché sa clientèle, et que ce démarchage avait été effectué au profit de M.

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cr

61372628cd58014677423607

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

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comm

6137234bcd58014677407eeb

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

André X... de son désistement envers M. Jean-Pierre X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

surplus André X...

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cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de recels d'abus de biens sociaux et l'a condamné aux peines de deux ans d'emprisonnement avec sursis et de 80 000 francs d'amende, à payer, in solidum avec André

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cr

6137259dcd5801467741f395

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD... Antoine, - XD... Louise, - XE...

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